Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Manon K Photographie, Manon KOPP, SIRET : 903 916 583 00029
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 – Objet
Manon K Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : https://manonkphotographie.wixsite.com/my-site ou sur ses pages Facebook et Instagram.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 – Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait par le biais d’un contact avec la photographe elle-même. Elle peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe. Toute commande implique l’adhésion à ce contrat et conditions générales de vente.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte de 30%.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat pour un événement (dans le cadre d'un événement de type Mariage/Baptême/Communion) dans les 10 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date (cachet de la poste faisant foi).
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% du montant total sera demandé pour valider toute commande. Il pourra être réglé par chèque, virement, espèces ou via Paypal.
Le solde sera payé par le client en espèces ou par chèque, le jour de la prestation au plus tard (si règlement virement ou Paypal, le solde doit être viré avant le jour de la prestation de telle manière à ce que les fonds arrivent au plus tard sur le compte le jour de la prestation).
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 – Modification et annulation de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail, Messenger ou SMS à la photographe au moins 4 jours avant la date prévue de la prestation, sous réserve de la disponibilité de la photographe.
Le client peut choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation, à l’initiative du client, de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. Tout changement ou rupture du contrat doit se faire par écrit.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, hospitalisation…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Manon K Photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 5 – Réalisation de la prestation et responsabilités
En signant ce contrat, le client reconnait connaître le style du photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas au client.
Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie sociale, le photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par le client. Le client reconnait qu’un environnement spécifique ou qu’une météo défavorable peuvent affecter partiellement ou totalement le résultat de prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de la photographe ne puisse être engagée.
En reportage photographique, la photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de la majorité des invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Le client autorise la photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Il fera son affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part d’une personne et trouvera un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies.
Les photographies sont réalisées par Manon Kopp - Manon K Photographie.
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.
En conséquence, la responsabilité de la photographe ne saurait être engagée du seul fait que le client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie.
La prestation de la photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre la photographe et le client.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Ces cas devant être considérés comme un cas de force majeure empêchant la livraison de tout ou partie des photographies.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 6 – Obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 10 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Une séance photos pourra être reportée en raison d’une météo pluvieuse.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs. Seules les personnes participant à la séance photographique doivent être présentes au moment de la prise de vue.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 – Post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 – Livraison
Manon K Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum deux mois à partir de la date de prise de vue). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sont sélectionnées par la photographe et livrées au client selon l'offre choisie par ce dernier.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Les fichiers numériques sont adaptés pour des tirages papier et doivent être utilisés exclusivement dans le cercle familial. La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda autre que celui proposé par la photographe elle -même.
La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu sur un écran non calibré.
Article 9 – Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, et le client est tenu de les respecter.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 11 – Droit à l’image
Le client consent par la conclusion du contrat à ce que les photographies soient utilisées sur les supports de communication de la photographe (site internet, plaquette, book, affiche, réseaux sociaux professionnels, expositions, concours…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par la photographe en dehors de ses besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation préalable des personnes photographiées qui y figurent. En cas de refus, le client devra notifier le photographe par écrit avant la séance photo et préciser quels supports de communication lui sont interdits.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, cabinets médicaux…) par le client pourra être utilisée par la photographe.
Article 12 – Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables à la commande via virement, Paypal ou par chèque. Les bons cadeaux seront envoyés immédiatement après réception du paiement.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’émission et ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 13 – Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 – Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Octobre 2021.